A propos...
Les nouvelles mesures au 1er janvier 2009
L'énergie solaire fortement encouragée...
La Loi de Finance rectificative 2008-1425 comporte un ensemble de mesures incitatives à l'investissement dans le photovoltaïque.
Ainsi, pour les particuliers, les revenus issus de leur installation photovoltaïque de puissance inférieure à 3 kWc ne sont plus imposables au titre de l'impôt sur le revenu à compter des revenus de l'année 2008.
Pour les professionnels, sont exonérées de la TAXE FONCIERE sur les propriétés bâties, les immobilisations destinées à la production d'électricité d'origine photovoltaïque.
Les bâtiments servant aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres destinés soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien de ces bestiaux, soit à serrer les récoltes sont également exonérés. L'exonération est maintenue si toutefois ces bâtiments ne servent plus à une exploitation rurale et ne sont pas affectés à un autre usage. L'exercice d'une activité de production d'électricité d'origine photovoltaïque ayant pour support un bâtiment visé dans la liste décrite à l'article 1382 du Code Général des Impôts n'est pas de nature à remettre en cause l'exonération.
Ces mesures, ajoutées au relèvement du tarif d'achat pour 2009 (tarif de base : 32,823 centimes d'euro/kWh - tarif incluant la prime d'intégration : 60,176 centimes d'euro/kWc), à la mise en place progressive des mesures de simplification administrative et de développement des centrales au sol, laissent envisager une année 2009 extrêmement favorable pour le solaire photovoltaïque.
FAQ
bienvenue I photovoltaique I engagements I solutions I avantages I nos Offres I en situation I à propos I notre historique I Où sommes-nous I emploi I FAQ I nous contacter I Exploitants agricoles
Etude solaire gratuite
Faites de votre toiture, une nouvelle source de revenu, tout en faisant des economies d’energies
